Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs du site web www.cns-instrumentation.com.

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l' "Utilisateur") du site web www.cns-instrumentation.com (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Règlementation "). Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la Déclaration Cookies .

Toute question, demande ou alerte relative à l’éthique ou aux droits humains, doit être soumise via le formulaire « Ethique et vigilance » dédié à cet effet. L’identité du responsable de traitement et les modalités de traitement des données recueillies au moyen de ce formulaire figurent dans la Mention d’information Ethique.*

Toute candidature ou demande relative à une offre d’emploi doit être adressée à travers l’adresse contact@cns-instrumentation.com.

Le Responsable de traitement est la société CNS-Instrumentation, Société par actions simplifiées à associé unique– RCS Dijon n° B 441 929 304, ayant son siège social au 14 rue du Cap Vert – 21800 QUETIGNY (ci-après « Responsable de traitement » ou « CNS-Instrumentation »). CNS-Instrumentation, société du Groupe SUEZ, entre dans le périmètre des engagements pris par le Groupe SUEZ.

La Politique peut être modifiée à tout moment par CNS-Instrumentation, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.*

Identification du responsable de traitement des données personnelles

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est selon le cas, est l’entité suivante : CNS-Instrumentation, Société par actions simplifiées à associé unique– RCS Dijon n° B 441 929 304, ayant son siège social au 14 rue du Cap Vert – 21800 QUETIGNY.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services") : gestion des demandes d’informations complémentaires, gestion des demandes de communication, etc.

1) Quelles sont les catégories de données de contact ?

• Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email.

• Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement au Responsable de traitement en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». Le Responsable de traitement recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

• Données collectées au travers des cookies : désignent les données informations recueillies par des cookies nécessaires ou non au fonctionnement du site. Pour plus d’informations concernant ces données sont disponibles sur la page dédiée : Déclaration cookies.*

2) Pourquoi le Responsable de traitement collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données sont recueillies dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : relations presse, relations avec les fournisseurs, ou pour répondre à toute autre question de l’Utilisateur.

Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires, CNS-Instrumentation ne pourra pas répondre à votre demande.

3) Sur quelle(s) base(s) légale(s) se fondent les traitements des Données de l'Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Règlementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est professionnel (fournisseur, client, prospects, etc.) : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

• Pour tout autre utilisateur : l’intérêt légitime de CNS-Instrumentation de répondre à toute autre demande d’informations complémentaires.

Si l’Utilisateur est un candidat à une offre d’emploi, l’adresse contact@cns-instrumentation.com est mise à sa disposition pour déposer sa candidature. Le site de CNS-Instrumentation n’a pas vocation à traiter toute autre demande provenant de particulier.

4) Destinataires des Données collectées ?

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux différents services internes de CNS-Instrumentation chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur, et dans le cas échéant aux services appropriés au sein du Groupe SUEZ.

Les destinataires internes peuvent également être des tiers de CNS-Instrumentation situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque tier destinataire pourra selon le cas être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers : les Données pourront être rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers du Responsable de traitement (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de CNS-Instrumentation).

Durée de conservation et archivage des données

Les données personnelles sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. Au terme de ce délai de 2 ans, CNS-Instrumentation pourra reprendre contact avec l’Utilisateur. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données seront supprimées. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la page dédiée : Déclaration cookies.*

Sécurité

Le Responsable de traitement prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, le Responsable de traitement ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données. La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. CNS-Instrumentation s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, CNS-Instrumentation s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, CNS-Instrumentation s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Exercice des droits de l'Utilisateur

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

En premier lieu, pour les traitements qui le concerne, l’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@cns-instrumentation.com.

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par email privacy.3s.france@suez.com.

Si vous estimez que la réponse du Délégué à la Protection des Données ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/) en cliquant ici :[cnil].